Commission de services régionaux Chaleur (« nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Le présent énoncé explique ce que nous recueillons, pourquoi nous le recueillons, comment nous l'utilisons et les droits que vous avez à son sujet. Il s'applique à ce site Web ainsi qu'à tout renseignement que vous nous fournissez.
1. Renseignements que nous recueillons
Ce site Web ne comporte pas de formulaire de contact et ne vous demande pas de créer un compte ni de vous connecter. Nous ne recueillons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni aucun message par l'intermédiaire de ce site.
Lorsque vous visitez le site, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques limités :
- Données d'utilisation et techniques : des renseignements tels que votre emplacement approximatif, le type de navigateur, le type d'appareil, les pages que vous consultez et la façon dont vous êtes arrivé sur notre site. Ces données sont recueillies au moyen de Google Analytics, et uniquement si vous acceptez les témoins d'analyse (voir la section sur les témoins ci-dessous).
- Vos préférences : votre choix de langue et vos préférences de consentement aux témoins, afin que le site puisse s'en souvenir lors de votre prochaine visite.
2. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements limités décrits ci-dessus pour :
- Comprendre comment les visiteurs utilisent ce site Web afin d'en améliorer le contenu, la navigation et le rendement (au moyen de Google Analytics).
- Mémoriser vos préférences de langue et de consentement aux témoins.
- Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de ce site Web.
- Respecter nos obligations en vertu des lois applicables, y compris la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick (LDIPVP) et toute autre loi sur la protection de la vie privée applicable aux visiteurs d'autres territoires.
3. Consentement
En transmettant vos renseignements à Imagine Chaleur, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Lorsque la loi exige un consentement explicite, écrit ou distinct pour un usage donné, nous l'obtiendrons. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 8). Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir les services demandés.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements limités uniquement :
- À Google Analytics, qui traite des données techniques pour nous aider à comprendre l'achalandage et les habitudes d'utilisation du site, et seulement si vous acceptez les témoins d'analyse. Le traitement de ces données par Google est régi par la politique de confidentialité de Google.
- Au fournisseur de services qui héberge ce site Web, qui accède aux renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et entretenir le site et qui est lié par des engagements de confidentialité appropriés.
- Lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une demande légitime d'une autorité publique.
Ce site Web renvoie à des sites externes. Ces sites ont leurs propres pratiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de la façon dont ils traitent vos renseignements. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques.
5. Lieu de conservation de vos renseignements
Vos renseignements sont conservés au Canada dans la mesure du possible. Certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements techniques limités (par exemple, des données d'analyse Web) à l'extérieur du Canada. Le cas échéant, ces renseignements sont assujettis aux lois du pays où ils sont traités, y compris l'accès légal par les autorités de ce pays.
6. Témoins et technologies semblables
Ce site Web utilise des témoins (« cookies ») et des technologies semblables. Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par votre navigateur. Nous regroupons les témoins en deux catégories :
- Témoins nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser votre langue et vos préférences de consentement. Ils sont toujours activés et ne peuvent pas être désactivés.
- Témoins d'analyse : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l'améliorer. Nous utilisons Google Analytics 4, qui n'enregistre ni ne conserve les adresses IP. Ces témoins sont désactivés par défaut.
Les témoins d'analyse ne sont chargés qu'après que vous les avez acceptés. Tant que vous n'avez pas fait de choix, seuls les témoins nécessaires fonctionnent et le mode de consentement de Google maintient désactivé le stockage de données publicitaires et analytiques de Google.
Vous pouvez modifier vos choix en tout temps en cliquant sur Préférences de témoins dans le pied de page. Si vous effacez vos témoins, vos préférences seront réinitialisées et le bandeau de consentement s'affichera de nouveau à votre prochaine visite.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans le présent énoncé et pour respecter les obligations de conservation qui nous sont applicables. Les dossiers sont conservés pendant sept (7) ans, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée. Les données d'analyse Web sont conservées pendant quatorze (14) mois.
8. Vos droits et notre responsable de la protection des renseignements personnels
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :
- D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- De demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- De retirer votre consentement et de nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements.
- De recevoir une copie de vos renseignements dans un format structuré, lorsque la loi l'exige.
- De porter plainte sur la façon dont nous avons traité vos renseignements.
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au présent énoncé, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Thomas Lizotte, Directeur des communicationsCommission de services régionaux Chaleur
702, rue Principale, Petit-Rocher (N.-B.)
Téléphone : 506-544-5009
Courriel : Thomas.Lizotte@csrchaleurrsc.ca
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :
- Bureau de l'Ombud du Nouveau-Brunswick : ombudnb.ca/fr/information-et-vie-privee
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Aucun mode de transmission par Internet n'est entièrement sécurisé, de sorte que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous maintenons les mesures attendues d'une organisation responsable.
10. Modifications au présent énoncé
Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé à l'occasion. La version actuelle est toujours disponible sur ce site Web et la date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026